Tous les maîtres d’ouvrage doivent-ils avoir des marchés écoconditionnalisés?

L’Appel à projets pôles de pleine nature étant inscrit sur des crédits « environnement », une ambition environnementale devra être démontrée dans la stratégie, pour aller au-delà de la règlementation.

Au moment de la sélection des pôles, la stratégie et son ambition en matière de préservation de l’environnement seront des facteurs de sélection. Au moment de l’instruction du dossier, le respect de ces engagements et des écoconditionnalités indiquées dans l’appel à projets seront examinés et vérifiés pour attribuer réellement les financements.

Il est demandé dans le cahier des charges que des dispositifs type « chantiers verts » puissent être prévus dès le lancement du marché. Ce point ne sera pas examiné si le maître d’ouvrage n’a pas de chantier à mettre en place. Les écoconditionnalités volontaires seront donc examinées de manière relative: en fonction de l’opération menée.