PROCEDURE DE PAIEMENT ACCELERE

Pour mener à bien la clôture du POI FEDER Massif central 2014-2020, le GIP Massif central a décidé de mettre en place, à compter du 27 mars 2023, une procédure de paiement accélérée, afin de sécuriser au mieux le versement du FEDER aux bénéficiaires et de répondre aux objectifs fixés par la Commission européenne, dans le respect de la réglementation européenne, nationale et du budget de l’Union européenne. Vous en trouverez les principes dans ce document.

Pour rappel, vous trouverez ci-dessous les délais ultimes généraux retenus par l’autorité de gestion en vue de la fin de gestion du programme :
1. Fin d’exécution des opérations et de ses actions au plus tard le 30/09/2023
2. Fin d’acquittement des dépenses conventionnées au plus tard le 31/12/2023
3. Dépôt des demandes de solde au plus tard le 31/01/2024

Le dossier de déclaration de dépenses reste disponible pour une demande de paiement d’acompte et de solde FEDER.

Pour mener à bien votre saisie,

Télécharger la Notice d’utilisation E-Synergie – La demande de paiement

Télécharger le dossier déclaration des dépenses

ou télécharger les pièces dont vous avez besoin dans la liste ci-dessous :

• ANNEXE 7 – tableau des ressources
• ANNEXE 8 – état récapitulatif des dépenses
• Modèle de lettre de mission
• Modèles de fiches temps (deux modes de calcul selon conventionnement)
• Tableau récapitulatif pour la taxe sur salaire (TSS)
• Tableau récapitulatif des frais de mission
• Kit de publicité
• Liste des pièces à fournir

Pour rappel, ne peuvent faire l’objet d’une demande de paiement que les projets dont la convention est signée par les deux parties (autorité de gestion et maître d’ouvrage) et sur la base de dépenses acquittées.

Vous retrouverez dans le dossier « demande de paiement » la fiche de temps initialement téléchargeable dans le dossier de demande de subvention.

Attention, ne seront recevables que les demandes d’acomptes correspondant à un montant total de dépenses supérieur à 30 000€ ou 30 % du coût total du projet (l’option la plus basse étant retenue). Toutefois, en cas de nécessité, les demandes de dérogation dument motivées pourront être examinées au cas par cas par l’autorité de gestion.

De plus, le montant cumulé des acomptes versés ne peut dépasser 80 % du montant de l’aide FEDER attribuée. De la même façon, le solde doit représenter au moins 20 % du montant de l’aide FEDER attribuée.

Pour les porteurs de projets souhaitant déposer un nouveau dossier, l’instruction de ce dernier ne pourra être finalisée qu’une fois que l’autorité de gestion aura traité au moins une demande de remboursement (acompte ou solde) du premier dossier déposé. Il s’agit de vérifier la capacité du porteur à gérer le financement public attribué en premier lieu avant de ré-engager de nouveaux crédits publics.

Maintenant que vous avez toutes les cartes en main, à vous de jouer !

Cliquez sur le bouton ci-dessous et accédez à E-Synergie :

Déposer un dossier de demande de paiement (E-synergie)

Pour toute question d’ordre technique, information, remarque, etc. Merci de contacter le référent Synergie Pierre-Emmanuel MELAC (pe.melac@gip-massif-central.org – 04.73.31.82.13)