Le dossier de déclaration de dépenses est disponible pour une demande de paiement d’acompte et de solde FEDER.

Pour rappel, ne peuvent faire l’objet d’une demande de paiement que les projets dont la convention est signée par les deux parties (autorité de gestion et maître d’ouvrage) et sur la base de dépenses acquittées.

Vous retrouverez dans le dossier « demande de paiement » la fiche de temps initialement téléchargeable dans le dossier de demande de subvention.

Attention, ne seront recevables que les demandes d’acomptes correspondant à un montant total de dépenses supérieur à 30 000€ ou 30 % du coût total du projet (l’option la plus basse étant retenue). Cette mesure vise à rationaliser, pour les porteurs comme pour l’autorité de gestion, le traitement des dossiers dans des délais acceptables. Toutefois, en cas de nécessité, les demandes de dérogation dument motivées pourront être examinées au cas par cas par l’autorité de gestion.

Attention, pour les porteurs de projets souhaitant déposer un nouveau dossier, l’instruction de ce dernier ne pourra être finalisée qu’une fois que l’autorité de gestion aura traité au moins une demande de remboursement (acompte ou solde) du premier dossier déposé. Il s’agit de vérifier la capacité du porteur à gérer le financement public attribué en premier lieu avant de ré-engager de nouveaux crédits publics.

Téléchargez le dossier déclaration des dépenses

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