Guide du porteur de projet
Le guide du porteur est destiné aux candidats ainsi qu’aux bénéficiaires d’une subvention européenne, au titre du Programme opérationnel Interrégional Massif central 2014-2020.
Consulter le guide du porteur en ligne
Pour obtenir une subvention FEDER (fonds européens de développement régional), il faut :
Remplir les bases de l’attribution d’une aide via :
- L’obtention de cofinancements publics de l’État ou de collectivités territoriales
- Une trésorerie suffisante pour préfinancer votre projet
- Une comptabilité claire qui assure la traçabilité des fonds versés pour mener votre projet
- Un engagement à informer le grand public de l’existence d’une contribution européenne sur votre projet
- La possibilité d’être contrôlé pour vérifier le bon usage des fonds publics
Remplir les conditions suivantes :
- Le projet doit être clairement défini
- Le projet doit contribuer aux objectifs du PO (décrites dans les fiches thématiques ci-dessous) et aux principes horizontaux (égalité homme/femme, développement durable, technologie de l’information et de la communication, innovation)
- Le projet doit avoir un plan de financement équilibré
Remplir les conditions d’éligibilité des dépenses :
- L’éligibilité doit être temporelle (les dépenses doivent être acquittées entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2023)
- L’éligibilité doit être matérielle (équipement, investissements, etc.) et immatérielle (frais de personnel, de structures, etc.)
- L’éligibilité doit être géographique c’est-à-dire couvrir le périmètre du Massif central
Pour vous aider dans la construction de votre démarche de demande d’aide, vous trouverez également dans le guide du porteur :
- Des fiches thématiques : il s’agit d’un descriptif des conditions d’éligibilité des projets et des dépenses par thématique
- Des fiches pratiques : il s’agit d’un descriptif des attentes de l’autorité de gestion lorsqu’il s’agit de remplir un formulaire de demande de subvention, d’un plan de financement, d’une demande de paiement etc.
- Des modèles : il s’agit de documents types que le porteur de projet peut utiliser pour justifier des dépenses ou des actions (feuille de temps, marchés publics etc.).