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Plateforme Dynamiques territoriales – GIP Massif central

L’objectif central de cette plateforme est d’accompagner les territoires du Massif central pour co-construire des projets porteurs de solutions nouvelles […]

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Demande de paiement

Le dossier de déclaration de dépenses est disponible pour une demande de paiement d’acompte et de solde FEDER. Il concerne les acomptes et soldes des projets.

Pour rappel, ne peuvent faire l’objet d’une demande de paiement que les projets dont la convention est signée par les deux parties (autorité de gestion et maître d’ouvrage) et sur la base de dépenses acquittées.

Vous retrouverez dans le dossier « demande de paiement » la fiche de temps initialement téléchargeable dans le dossier de demande de subvention.

Téléchargez le dossier déclaration des dépenses

N’oubliez pas de respecter les obligations de publicité, vous pouvez télécharger le kit de publicité ainsi que les bons logos ici.

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