La loi montagne
La France compte six massifs métropolitains : les Alpes, les Pyrénées, les Vosges, le Jura, la Corse et le Massif central.
Trois autres se trouvent en outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Réunion).
Au total, ces territoires recensent près de 8 millions d’habitants.
La loi n° 85-30 du 9 janvier 1985, modifiée (version consolidée) relative au développement et à la protection de la montagne, dite «loi montagne», reconnaît les obstacles naturels auxquels les massifs sont confrontés. Elle les caractérise par «des handicaps significatifs entraînant des conditions de vie plus difficiles et restreignant l’exercice de certaines activités économiques». Les freins provenant notamment de l’altitude, des conditions climatiques ou encore du relief accidenté, qui rendent l’accessibilité, l’aménagement du territoire et le développement économique plus difficiles.
Que prévoit la loi montagne ?
(Re)voir l’émission Espace montagne, diffusée sur FR3 le 5 avril 1985 (2mn 37s).
La loi reconnaît également la nécessité de protéger l’environnement face à une urbanisation grandissante.
Elle encourage donc le développement durable des territoires, tout en équilibrant activité économique et préservation des espaces naturels. Elle a pour objectif de conserver et valoriser le patrimoine, maîtriser la construction, encadrer le développement touristique, etc. D’autres thèmes sont également abordés : soutien à l’agriculture et à la filière bois, pluriactivité, ouverture des massifs sur l’Europe, etc.
Pour assurer sa mise en œuvre, la loi a créé un Conseil national de la montagne, un comité de massif propre à chaque territoire et la rédaction d’un document stratégique : le schéma de massif.
Des décrets précisent la loi montagne :
Décret n° 2004-69 (version consolidée) du 16 janvier 2004 relatif à la délimitation des massifs.
Décret n° 2017-755 du 3 mai 2017 relatif à la composition et au fonctionnement des comités pour le développement, l’aménagement et la protection du massif des Alpes, du Massif central, du massif du Jura, du massif des Pyrénées et du massif des Vosges.
Décret n° 2004-52 du 12 janvier 2004 relatif aux commissaires à l’aménagement, au développement et à la protection des massifs.
Décret n° 2002-955 du 4 juillet 2002 relatif aux compétences interdépartementales et interrégionales des préfets et aux compétences des préfets coordonnateurs de massif.