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La loi montagne

La France compte six massifs métropolitains : les Alpes, les Pyrénées, les Vosges, le Jura, la Corse et le Massif central. Trois autres se trouvent en outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Réunion).

Au total, ces territoires recensent près de 8 millions d’habitants.

La loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, dite «loi montagne», reconnaît les obstacles naturels auxquels les massifs sont confrontés. Elle les caractérise par «des handicaps significatifs entraînant des conditions de vie plus difficiles et restreignant l’exercice de certaines activités économiques». Les freins provenant notamment de l’altitude, des conditions climatiques ou encore du relief accidenté, qui rendent l’accessibilité, l’aménagement du territoire et le développement économique plus difficiles.

Que prévoit la loi montagne ?

La loi reconnaît également la nécessité de protéger l’environnement face à une urbanisation grandissante.

Elle encourage donc le développement durable des territoires, tout en équilibrant activité économique et préservation des espaces naturels. Elle a pour objectif de conserver et valoriser le patrimoine, maîtriser la construction, encadrer le développement touristique, etc. D’autres thèmes sont également abordés : soutien à l’agriculture et à la filière bois, pluriactivité, ouverture des massifs sur l’Europe, etc.

Pour assurer sa mise en œuvre, la loi impose la création d’un Conseil national de la montagne, d’un comité de massif propre à chaque territoire et la rédaction d’un document stratégique : le schéma de massif.

Des décrets précisent la loi montagne :

Décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 relatif à la délimitation des massifs.

Décret n° 2008-10 du 3 janvier 2008 modifiant le décret n° 2004-51 du 12 janvier 2004 relatif à la composition et au fonctionnement des comités de massif du massif des Alpes, du Massif central, du massif jurassien, du massif des Pyrénées et du massif vosgien.

Décret n° 2004-52 du 12 janvier 2004 relatif aux commissaires à l’aménagement, au développement et à la protection des massifs.

Décret n° 2002-955 du 4 juillet 2002 relatif aux compétences interdépartementales et interrégionales des préfets et aux compétences des préfets coordonnateurs de massif.

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