Massif central République Française l'Europe s'engage dans le Massif central

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Le projet vise à conforter une qualité différenciée des produits issus des filières d’élevage herbager (lait et viande, bovin ovin […]

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Obligations de publicité

L’obtention de financements dans le cadre des programmes de massif suppose que le bénéficiaire mentionne les cofinanceurs de son projet sur ses supports de communication ou ses supports publics.

La publicité de la participation de l’Union européenne est essentielle et obligatoire à tout projet cofinancé. Il s’agit de faire figurer les éléments ci-après. Vous trouverez plus de précision dans la fiche pratique créée pour les cofinancements FEDER.

Pour tous les projets bénéficiant du FEDER Massif central :

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  1. Le logo de l’Union européenne à télécharger : en haute résolution (206 Kb) ,  sous format vectoriel (très haute résolution, 259 Ko) ou à télécharger sur : http://europa.eu/about-eu/basic-information/symbols/flag/index_fr.htm
  2. La mention suivante :  » L’action / le projet « (dénomination) » est cofinancé(e) par l’Union européenne. L’Europe s’engage dans le Massif central avec le fonds européen de développement régional. »
  3. Si vous souhaitez télécharger l’emblème avec la mention « Union européenne » intégrée (pour petits objets par exemple) : en haute résolution (86kb), sous format vectoriel (très haute résolution, 80Kb)

Dès lors que le bénéficiaire présente tout ou partie du projet cofinancé sur un site internet :

  1. L’emblème et la mention de l’Union sont visibles dès l’arrivée sur le site dans la zone d’affichage, sans que l’utilisateur doive faire défiler la page ;
  2. La mention sur la participation de l’UE (cf. supra) doit apparaître sur la même page.

Les termes « Union européenne » et « fonds européen de développement régional » figurent toujours en toutes lettres. La police de caractère à utiliser avec l’emblème de l’Union peut être l’une des suivantes : Arial, Auto, Calibri, Garamond, Trebuchet, Tahoma, Verdana, Ubuntu. L’italique, le soulignement et les effets ne peuvent pas être utilisés. La position du texte par rapport à l’emblème de l’Union n’interfère en aucune façon avec l’emblème de l’Union. La taille des caractère utilisée est proportionnée à la taille de l’emblème. La couleur de la police de caractère est Reflex Blue, noir ou blanc selon la couleur du fond.

Sur tous vos équipements et matériel cofinancés par le FEDER, il est important de mentionner la participation de l’Union européenne avec en complément une plaque, ou un panneau mentionnant ce cofinancement. Cette mention doit faire au minimum 25 % du support.

Pendant vos travaux de construction, afficher un panneau mentionnant l’intervention européenne, à l’issue des travaux, fixer une plaque permanente rappelant cette intervention. La même règle s’applique, la mention de l’Union européenne doit faire au minimum 25 % du support.

Si d’autres logos sont affichés en plus de l’emblème de l’Union, celui-ci a au moins la même taille, en hauteur ou en largeur, que le plus grand des autres logos.

Pour tous les projets bénéficiant de FNADT :

Il est essentiel et obligatoire de faire figurer l’emblème de la République Française pour tous les projets cofinancés bénéficiant du FNADT.

Pour télécharger le logo de la République Française : en basse résolution (7 kb), sous format vectoriel (très haute définition, 41kb)

 

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