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Pôle de Pleine Nature – Aigoual

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Le comité de massif

L’article 7 de la Loi Montagne dispose : « Il est créé un comité pour le développement, l’aménagement et la protection de chacun des massifs de montagne, dénommé comité de massif »

C’est l’instance de concertation des acteurs locaux des territoires, parfois qualifiée de « Parlement de la montagne »

Le décret n° 2017-755 du 3 mai 2017 en précise la composition et le fonctionnement.
Il est organisé en 4 collèges :

  • I – Elus (régions, départements, intercommunalités et associations d’élus),
  • II – Parlementaires,
  • III – Acteurs économiques,
  • IV – Représentants de la vie collective, de l’environnement et du développement durable

Le comité de massif est coprésidé par le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet coordonnateur de massif et par le Président de la commission permanente.
Le commissaire à l’aménagement, au développement et à la protection du Massif central en assure l’animation et le secrétariat.

Il se réunit au moins une fois par an.

Le comité de massif définit les objectifs et précise les actions qu’il juge souhaitables pour le développement, l’aménagement et la protection du massif.
Il a notamment pour objet de faciliter, par ses avis et ses propositions, la coordination des actions publiques dans le massif et l’organisation des services publics.

Il peut saisir le Conseil national de la montagne (CNM) de toute question concernant son territoire et lui fait des propositions d’adaptations ou d’expérimentations.

Il prépare le schéma interrégional d’aménagement et de développement de massif.

Il est informé par un rapport annuel de la programmation des crédits inscrits dans la convention interrégionale de massif (CIMAC) et dans le programme opérationnel interrégional FEDER (POMAC).

Le comité de massif est également consulté sur l’élaboration des prescriptions particulières de massif : schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) et sur les projets de schémas de cohérence territoriale (SCoT).

Il est informé de tout projet d’inventaire et de son résultat, du classement des espaces naturels, de la désignation des sites Natura 2000 et des conditions de gestion de ces espaces.
Consulter une sélection de classements de sites publiés au Journal officiel suite à avis du comité de massif.

Il peut proposer une modification de la délimitation des massifs.

> Téléchargez la liste des 89 membres du comité de massif du Massif central (PDF).
NB : Le collège I (Elus) est en cours de renouvellement suite aux élections municipales et communautaires ainsi que quelques sièges dans les autres collèges en raison de fins de mandats.

La commission permanente

Président : Brice Hortefeux, Conseiller régional d’Auvergne-Rhône-Alpes
Président délégué : Alain Fauconnier, Président de la communauté de communes Saint-Affricain, Roquefort et Sept-Vallons
Vice-Présidente : Valérie Simonet, Présidente du Conseil départemental de la Creuse
Vice-Président : Tony Cornelissen, Président du SIDAM

La commission permanente a pour missions :

  • Préparer les réunions du comité de massif,
  • Assurer la synthèse des travaux des commissions spécialisées et des groupes de travail,
  • Participer au suivi des programmes financiers du massif  : CIMAC et POMAC.

> Téléchargez la liste des 31 membres de la commission permanente (PDF)

Les commission spécialisées

L’article 8 du décret n° 2017-755 du 3 mai 2017 créée trois commissions spécialisées et en définit les missions.

Espaces et urbanisme

Président : Olivier Bianchi, Président de Clermont Auvergne métropole

La commission spécialisée « Espaces et urbanisme », composée majoritairement d’élus, prépare les avis du comité de massif sur les questions relatives à la gestion et la protection des espaces de montagne, urbanisés ou non.
Elle est consultée sur les SCoT lorsqu’ils prévoient la création ou l’extension d’une ou plusieurs unités touristiques nouvelles (UTN) structurantes.

> Téléchargez la liste des membres de la commission Espaces et urbanisme (PDF)

Développement des produits de montagne

Président : Emmanuel Ferrand, Conseiller régional d’Auvergne-Rhône-Alpes

La commission spécialisée « Développement des produits de montagne », composée en majorité d’acteurs économiques, peut se saisir de toute question concernant le développement des produits de montagne dans le massif.
Elle est informée de la mise en œuvre des programmes spécifiques concernant les productions agricoles, industrielles et artisanales, les services et savoir-faire de montagne, ainsi que la promotion de la qualité et la valorisation des indications géographiques protégées.
Dans le Massif central, ses travaux concernent essentiellement les filières :
– Agricoles et agroalimentaires,
– Forêt-bois.

> Téléchargez la liste des membres de la commission Développement des produits de montagne (PDF)

Transports et mobilité

Président : André Marcon, personnalité qualifiée

La commission spécialisée « Transports et mobilité » peut se saisir de tous sujets concernant les transports et la mobilité des biens et des personnes, et notamment leur cohérence et leurs complémentarités sur l’ensemble du massif.
Elle peut notamment proposer des expérimentations, telles qu’un projet de train léger à hydrogène.

> Téléchargez la liste des membres de la commission Transports et mobilité (PDF)

Des groupes de travail

Les groupes de travail ne sont pas imposés par la réglementation.
Le comité de massif a souhaité constituer trois groupes de travail afin de traiter spécifiquement les thématiques suivantes :

Sports, tourisme, culture et loisirs

Président : Michel Valette, Association Sports Mac

Ces thématiques, transversales aux instances réglementaires et aux axes financiers des programmes, sont essentielles à la qualité de vie et à l’attractivité du massif.
Le groupe de travail fait des préconisations à la commission permanente.

Filière forêt-bois

Président : Alain Féougier, Président des communes forestières du Massif central

La commission spécialisée « Développement des produits de montagne » a souhaité la constitution de ce groupe de travail afin de traiter spécifiquement de cette filière d’importance majeure pour le massif, tant sur le plan économique qu’environnemental.

Santé

Président : Tony Bernard, Président de la communauté de communes Thiers, Dore et montagne

La commission spécialisée « Espaces et urbanisme » a souhaité la constitution de ce groupe de travail car cette thématique impacte tant les zones rurales qu’urbaines, sous divers angles tels que la présence médicale, la télémédecine, le vieillissement, mais aussi les bienfaits du thermalisme ou d’un environnement préservé.
Le comité de massif prévoit d’organiser prochainement des Assises de la santé en Massif central.

Les comptes-rendus des séances plénières

Les comptes-rendus des commissions permanentes

Contact : Eric Augereau
Chargé de l’animation des instances de massif
massif.central@anct.gouv.fr
04 73 98 62 78 et 06 28 61 25 14

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