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Le comité de massif

Cet article est en cours d’actualisation

L’article 7 de la Loi Montagne dispose : « Il est créé un comité pour le développement, l’aménagement et la protection de chacun des massifs de montagne, dénommé comité de massif ».

Le décret n° 2017-755 du 3 mai 2017 précise la composition et le fonctionnement du comité de massif. Il est organisé en 4 collèges :

  • un collège d’élus (régions, départements, communes et intercommunalités),
  • un collège de parlementaires,
  • un collège d’acteurs économiques,
  • un collège de représentants de la vie collective, de l’environnement et du développement durable

Le comité de massif est coprésidé par le Préfet coordonnateur de massif et le Président de la commission permanente.
Il se réunit au moins deux fois par an.
Il définit les objectifs et précise les actions qu’il juge souhaitable pour le développement, l’aménagement et la protection du massif.

> Téléchargez la liste des 89 membres du comité de massif du Massif central (PDF). NB : 3 sièges restent à pourvoir

La commission permanente

Elle est issue du comité de massif. Elle a plusieurs missions :

  • Préparer les réunions du comité de massif
  • Assurer la synthèse des travaux des commissions
  • Participer au suivi des programmes européens de développement régional concernant le massif

> Téléchargez la liste des 31 membres de la commission permanente (PDF)

Les commission spécialisées

L’article 8 du décret n° 2017-755 du 3 mai 2017 créée 3 commissions spécialisées et en définit les missions.

Espaces et urbanisme

La commission spécialisée « espaces et urbanisme », composée majoritairement de représentants des régions, des départements, des communes ou de leurs groupements, prépare les avis du comité de massif sur les questions relatives à la gestion et la protection des espaces de montagne, urbanisés ou non. Elle est consultée sur les schémas de cohérence territoriale lorsqu’ils prévoient la création ou l’extension d’une ou plusieurs unités touristiques nouvelles structurantes et sur les projets d’unités touristiques nouvelles structurantes lorsque la commune n’est pas couverte par un schéma de cohérence territoriale.

> Téléchargez la liste des membres de la commission Espaces et urbanisme (PDF)

Développement des produits de montagne

La commission spécialisée « développement des produits de montagne », composée en majorité de représentants des organisations professionnelles, peut se saisir de toute question concernant le développement des produits de montagne dans le massif. Elle est informée de la mise en œuvre des programmes spécifiques concernant les productions agricoles, industrielles et artisanales, les services et savoir-faire de montagne, ainsi que la promotion de la qualité et la valorisation des indications géographiques et des indications géographiques protégées.

> Téléchargez la liste des membres de la commission Développement des produits de montagne (PDF)

Transports et mobilité

La commission spécialisée « transports et mobilité », dont la composition reflète la composition du comité de massif, peut se saisir de tous sujets concernant les transports et la mobilité des biens et des personnes, et notamment leur cohérence et leurs complémentarités sur l’ensemble du massif. Elle pourra notamment proposer des expérimentations en la matière.

> Téléchargez la liste des membres de la commission Transports et mobilité (PDF)

Des groupes de travail

Un groupe de travail « Sport, tourisme, culture et loisirs » composé de membres du comité de massif est en cours de constitution.

Les comptes-rendus des séances plénières

Les comptes-rendus des commissions permanentes

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