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Plateforme Dynamiques territoriales – GIP Massif central

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Le comité de massif

L’article 7 de la Loi Montagne dispose : « Il est créé un comité pour le développement, l’aménagement et la protection de chacun des massifs de montagne, dénommé comité de massif ».

Le décret n° 2004-51 précise la composition et le fonctionnement du comité de massif. Il est organisé en 3 collèges :

  • un collège d’élus locaux (régions, départements, communes et intercommunales),
  • un collège de représentants des activités économiques,
  • un collège de représentants d’associations, d’organismes gestionnaires de parcs et de personnalités qualifiées dans le domaine de la montagne
  • Le comité de massif se réunit au moins deux fois par an. Il définit les objectifs et précise les actions qu’il juge souhaitable pour le développement, l’aménagement et la protection du massif

> Téléchargez la liste des 83 membres du comité de massif du Massif central (PDF – 88 Ko) (1)

(1) Six sièges sont en cours de renouvellement depuis le 11 décembre 2014.

La commission permanente

Elle est issue du comité de massif. Elle a plusieurs missions :

  • Préparer les réunions du comité de massif
  • Assurer la synthèse des travaux des commissions
  • Participer au suivi des programmes européens de développement régional concernant le massif.

> Téléchargez la liste des 27 membres de la commission permanente (PDF – 123 Ko) (2)

(2) Quelques sièges sont en cours de renouvellement depuis le 11 décembre 2014.

Les comptes-rendus des séances plénières

Les compte-rendus des commissions permanentes

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