Quelle est la date limite de dépôt des dossiers de demande de subvention pour les candidats 2016?

L’examen des candidatures à l’appel à projets pôles de pleine nature 2016 sera finalisé fin novembre par les membres du comité de programmation (date non communiquée à ce jour).

A partir de cette sélection, les dossiers de demande de subvention déposés par les maîtres d’ouvrage seront examinées par les services instructeurs FEDER et FNADT.

Les candidats ont donc jusqu’au 1er décembre 2016 pour envoyer leur dossier de demande de subvention par action en vue de la première programmation 2017. Celui-ci ne sera recevable que si le pôle est sélectionné. Si le pôle n’est pas sélectionné, le maître d’ouvrage recevra un avis d’inéligibilité.

Aucun accusé de réception de dossier complet ne sera délivré avant la sélection des candidatures. En revanche, un simple accusé de dépôt peut être délivré, sur la base d’un formulaire de demande d’aide signé et d’un plan de financement rempli (annexe 1), notamment pour les opérations démarrant à l’automne et nécessitant une prise en compte rétroactive de l’éligibilité des dépenses (FEDER uniquement). Le cofinancement FEDER ou FNADT ne peut être garanti avant la sélection des candidatures.

l'agenda

du13/03 au 14/06

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