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Pôle de Pleine Nature – Aigoual

Le projet Pôle nature 4 saisons du Massif de l’Aigoual consiste à développer, améliorer et valoriser une nouvelle offre d’activités […]

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Questions dans la thématique AAP PPN

Les dépenses d’animation sont-elles éligibles sur toute la durée du projet du pôle (5 ans)?

Le financement de l’animation sur 60% d’un ETP est prévu pour toute la durée du plan d’action présenté par le pôle (maximum 5 ans).

Il sera toutefois nécessaire de présenter plusieurs dossiers successifs de demande de subvention puisque les conventions d’attribution de subvention ne dépassent pas 3 ans.

 

Les dépenses de matériel/ équipement sont-elles éligibles?

L’équipement lié à la pratique ou à l’entretien des activités de pleine nature n’est éligible que s’il correspond à la mise en place de nouvelles activités sur le pôle: si ces équipements existent déjà sur le pôle (portés par d’autres partenaires), qu’ils sont vétustes et nécessitent d’être remplacés, ils ne pourront être éligibles.

On considère que l’achat de matériel adapté à la pratique de personnes handicapées pour des activités existantes (mais qui ne permettent pas de répondre à ce public) est éligible.

Quelle est la portée du plan d’action?

Le partenariat demande un plan d’action à 5 ans, qui permet d’avoir une lisibilité sur l’ensemble de la mise en œuvre de  la stratégie à moyen terme. Les dépenses et l’affectation du FEDER sont certes indicatives, ainsi que les maîtres d’ouvrage mais il s’agira essentiellement de les préciser au fil du temps et non de les modifier de manière substantielle. L’examen à mi-parcours permettra ainsi de réajuster les dépenses et actions prévisionnelles au regard de la stratégie. si des actions nouvelles voient le jour, elles devront être minoritaires.

Le plan d’action doit en revanche être détaillé à 2 ans. Ces 2 ans courent à compter des premiers dépôts de dossier. Vous devez être en mesure d’avoir une lisibilité assez précise des maîtres d’ouvrage et montants sollicités aux différents financeurs ainsi que l’autofinancement mobilisable. Là encore, le dossier de demande de subvention permettra de préciser certaines dépense et le plan d’action du dossier de candidature ne s’entend pas à l’euro près. Il servira néanmoins de guide à l’instruction financière des dossiers: aucun dossier dont les dépenses ne correspondent pas au plan d’action à 2 ans ne pourra être retenu car c’est sur la base de ce plan d’action que les candidats auront été classés et retenus.

 

Faut-il apporter les délibérations de tous les partenaires?

Il est nécessaire que tous les partenaires impliqués directement dans la stratégie, soit en portage de dossier, soit en condition de réussite (prestataires, animation d’une activité) démontrent, par une délibération, leur engagement à long terme sur les priorités du pôle. C’est ce qui indique au jury que la stratégie est partagée.

Dans la mesure où le pôle fait l’objet d’un travail partenarial depuis plusieurs mois, ce sont des délibérations valides qui sont attendues.

Les cofinanceurs (Etat, Région, Département), s’ils ne sont pas maître d’ouvrage, ne sont pas considérés comme partenaires du pôle. Ils sont membres du jury. Ils n’ont donc pas à délibérer sur le périmètre ou la stratégie du pôle.

Le chef de file du pôle doit-il porter les demandes de subvention de tous les projets?

Le Chef de file du pôle est le garant de la stratégie du pôle. Il signe avec les autorités de gestion une Convention cadre en ce sens.

Les partenaires du pôle peuvent déposer seuls ou ensemble des demandes de subvention qui répondent au plan d’action. Ces demandes de subventions sont « validées » sur le fond par le chef de file du pôle.

Le chef de file du pôle peut ainsi devenir « simple » porteur de projet ou chef de file d’une opération collaborative, mais il n’a aucune obligation de porter l’ensemble des actions de la stratégie.

Le porteur de projet doit-il être propriétaire des parcelles pour pouvoir financer un aménagement?

Il n’est pas obligatoire que le porteur soit propriétaire des parcelles en question. En revanche il doit pouvoir démontrer la pérennité de l’usage qu’il compte en faire (droit de passage, bail emphytéotique etc.).

Quelles sont les pièces attendues dans le dossier de candidature d’ici le 20 septembre (rappel)?

  • Formulaire de demande de subvention signé + annexe 2 uniquement : Le formulaire est rempli par le chef de file du pôle, qu’il fasse, par la suite une demande de subvention ou non. Il permet d’officialiser la candidature en la rattachant aux programmes puisqu’il s’agit du seul document signé (pour la demande de subvention, indiquer les coûts totaux liés au plan d’action pluriannuel. Il s’agit d’un prévisionnel pour le compte du partenariat qui ne vous engage pas fermement). Seule l’Annexe 2 est à compléter avec les indicateurs déjà préremplis (liste déroulante). Pour les parties descriptives vous pouvez, le cas échéant, renvoyer vers les pages de votre mémorandum. En aucun cas, il n’est demandé de constituer un ou plusieurs dossiers de demande de subvention pour les actions prévues. C’est une option qui est laissée aux porteurs et qui doit faire l’objet d’un envoi séparé (pas de date butoir).
  • Mémorandum de 20 pages: il s’agit de présenter efficacement la stratégie du pôle. Des documents descriptifs ou plus détaillés peuvent être fournis en annexe, sous réserve que l’information essentielle (résumé, conclusion d’une étude, carte ou schéma de synthèse) soit bien dans le mémo. Il ne faut pas que l’on ait à lire les annexes pour comprendre le territoire et la stratégie. Par exemple, la carte du territoire ainsi que le nombre d’habitants du territoire du pôle figurent dans le mémo et un tableau des communes avec le nombre d’habitants par commune et le code INSEE de chaque commune figure en annexe.
  • Fiche(s) de poste de la ou des personnes en charge de l’animation
  • Délibérations des partenaires du pôle (institutions ou associations), pour les entreprises, un simple courrier suffit, approuvant la stratégie et confirmant l’appartenance de la structure au partenariat
  • Fiche de synthèse de la stratégie LEADER (que la convention soit signée ou non) impactant le territoire: que le territoire soit pour tout ou partie concerné par un GAL, la fiche est à fournir. Attention: un même type de dépense de ne peut être éligible sur du FEADER et du FEDER. Les activités de pleine nature ne peuvent se retrouver en tant que telles sur un LEADER et sur le PO Massif central. Exemple: si vous prévoyez l’aménagement de parcours VTT sur le pôle, l’aménagement de parcours VTT ne peut être également prévu sur le LEADER, même si une autre partie du territoire est concernée que le cœur de pôle.

Un mur d’escalade indoor est-il éligible?

Un mur d’escalade indoor sera éligible à condition :

  • que le développement de l’escalade soit une priorité de la stratégie du pôle
  • que cela soit associé au développement de la pratique et des sites d’escalade en pleine nature: indoor et outdoor doivent être complémentaires en termes d’offre. Cette complémentarité devra être explicitée.

 

Quelle est la date limite de dépôt des dossiers de demande de subvention pour les candidats 2016?

L’examen des candidatures à l’appel à projets pôles de pleine nature 2016 sera finalisé fin novembre par les membres du comité de programmation (date non communiquée à ce jour).

A partir de cette sélection, les dossiers de demande de subvention déposés par les maîtres d’ouvrage seront examinées par les services instructeurs FEDER et FNADT.

Les candidats ont donc jusqu’au 1er décembre 2016 pour envoyer leur dossier de demande de subvention par action en vue de la première programmation 2017. Celui-ci ne sera recevable que si le pôle est sélectionné. Si le pôle n’est pas sélectionné, le maître d’ouvrage recevra un avis d’inéligibilité.

Aucun accusé de réception de dossier complet ne sera délivré avant la sélection des candidatures. En revanche, un simple accusé de dépôt  peut être délivré, sur la base d’un formulaire de demande d’aide signé et d’un plan de financement rempli (annexe 1), notamment pour les opérations démarrant à l’automne et nécessitant une prise en compte rétroactive de l’éligibilité des dépenses (FEDER uniquement). Le cofinancement FEDER ou FNADT ne peut être garanti avant la sélection des candidatures.

 

De quel formulaire parle-t-on dans l’appel à projets pôle de pleine nature?

Le dossier de candidature à déposer avant le 20 septembre comporte le formulaire signé par le chef de file et l’annexe 2 (indicateur)

Ce formulaire est téléchargeable sur le site. Il convient de prendre le formulaire « opération collaborative »

Les parties descriptives peuvent renvoyer au mémorandum ou à ses annexes

Pour ce qui est de la demande de subvention, indiquer le montant prévisionnel total du pôle pour la période 2016-2020

 

La candidature ne sera recevable que si le formulaire est signé par la personne habilitée, représentant le chef de file.

 

L’annexe 2 est à remplir en proposant maximum 5 indicateurs de pilotage du pôle (liste déroulante proposée).

Exemples

 

Point 4 bis du formulaire opération collaborative

  • Coût prévisionnel de l’opération collaborative : 2.000.000€
  • cocher les financeurs qui seront sollicités sur tout ou partie des actions: Etat, la ou les Régions concernées, le ou les Départements concernés.
  • montant de l’aide européenne sollicitée: 500 000€

 

Ne pas remplir le point 4 du formulaire, uniquement le point 4 bis

 

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