Valorisation des services environnementaux

Référentiel National de Certification Carbone

I4CE Institute For Climate Economics
GIP Massif central
Centre National de la Propriété Forestière

Le projet consiste en la création d’un référentiel national de certification carbone, applicable pour les projets agricoles et forestiers, validé au niveau national par le Ministère de l’Écologie. Ce référentiel s’accompagne du développement de plusieurs méthodologies, correspondant à différents « itinéraires carbone » de gestion forestière améliorée notamment, et qui décrivent les pratiques d’atténuation et les méthodes de calcul et de suivi/certification des réductions des émissions. Ces itinéraires sont conçus, quantifiés et testés par les équipes du CNPF, afin de promouvoir la valorisation des services éco-systémiques des forêts privées et d’encourager des sylvicultures qui améliorent le bilan de séquestration du carbone par la gestion forestière durable.

Ce mécanisme n’existe pas à l’heure actuelle. Des initiatives similaires ont été développées dans d’autres pays mais aucune ne couvre à la fois les champs agricoles et forestiers et n’intègre tous les types de projets qui sont ou seront testés ou développés. L’objectif du projet est donc de lever les différents freins existants à la mise en place de projets d’atténuation du changement climatique dans le secteur forestier en France, en créant et testant un mécanisme économique innovant permettant le financement de projets forestiers, sur leur partie carbone, par des acheteurs publics et privés désireux d’avoir une action positive sur le climat.

Le GIP Massif central porte la maîtrise d’ouvrage d’une étude juridico-financière à partir des résultats d’études auprès des entreprises et des forestiers de l’offre et de la demande pour assurer la faisabilité du marché. Le CNPF assure la rédaction des méthodologies de gestion sylvicoles et I4CE construit le référentiel (conditions de vérification).

En juillet 2018, le projet de décret et d’arrêté portant création d’un « label Bas-Carbone » par le ministère de la Transition écologique et solidaire est diffusé.

_{^{Forêt des Combrailles – Puy-de-Dôme – Auvergne-Rhône-Alpes}}

Du 01/07/2015 au 31/12/2017

26/10/2015

717 472,79 €

430 348,00 €

59,98 %

Code postal : 75008

Commune : Paris - 8ème Arrondissement

Département : Paris

Région : Ile-de-France