Pour les opérations sans demande de FEDER
(par exemple une demande de subvention Etat+ Région+Département) :

• Télécharger le dossier de demande de subvention vierge (dossier Word – 171 Ko) et ses annexes (dossier Zip – 954 Ko)

Documents types utiles pour préparer un dossier de demande de financement

• modèle d’une convention de mise à disposition de personnel
• le récapitulatif des pièces à fournir

Une fois que votre dossier est rempli :

Déposer une demande de subvention sur la plateforme de dépôt Démarches simplifiées

Attention :

• Faire une saisie de dépôt en ligne pour chaque porteur de projet car la plateforme génère automatiquement un n° de dossier et un accusé de réception de dossier
• Dans le cas de projets multipartenaires, merci de renseigner le nom du projet ou son acronyme dans le champ « Appel à projets« 
• Afin d’éviter toute dispersion de pièces constitutives du dossier, merci de les grouper dans un fichier zippé (taille maxi : 200 Mo).
  Si nécessaire, scinder le dossier en plusieurs fichiers zip et cliquez sur « Ajouter une une ligne pour demande de subvention »
  ATTENTION : selon la taille des fichiers, l’envoi peut prendre plusieurs minutes !