Pour les projets au titre de la Convention interrégional du Massif central – CIMAC (sans demande de FEDER)

• Téléchargez la Convention interrégionale du Massif central (CIMAC) 2021-2027
• Téléchargez la plaquette de présentation de la CIMAC (16 pages)
• Téléchargez le dossier de demande de subvention vierge, ses annexes et la liste des pièces à fournir pour une demande de crédits DRAAF
• Téléchargez le dossier de demande de subvention vierge, ses annexes et la liste des pièces à fournir pour une demande de crédits FNADT

Un tutoriel a été mis en ligne par le SGAR Auvergne-Rhône-Alpes afin de vous accompagner pour remplir votre plan de financement.

Une fois que votre dossier est rempli :

Déposez votre demande de subvention sur la plateforme de dépôt Démarche numérique

Critères d’instruction :

• Sous réserve de disponibilité des crédits annuels, pour être éligibles,
  les dossiers doivent s’inscrire dans les axes et mesures de la convention de massif
• Vos projets doivent indiquer comment ils répondent aux enjeux du
  plan stratégique d’adaptation au changement climatique (PSACC)
  > Consulter les 5 clés du plan d’action du PSACC

Un projet répondant aux critères d’éligibilité et aux enjeux du PSACC peut ne pas être retenu ou être ajourné à une programmation ultérieure : le comité de programmation sélectionne les projets en raison de leur pertinence et de leur priorité dans la limite des crédits annuels disponibles.

Attention :

• Pour tous les porteurs de projets : Afin d’éviter toute dispersion des pièces constitutives du dossier, merci de les grouper dans un fichier zippé (taille maxi : 200 Mo).
  Si nécessaire, scinder le dossier en plusieurs fichiers zip et cliquez sur « Ajouter un élément pour demande de subvention »
  Selon la taille des fichiers, l’envoi peut prendre plusieurs minutes !
• Pour les projets multipartenaires FNADT et les dossiers instruits par la DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes au titre de l’annexe particulière (Cf. CIMAC à partir de la page 85), faire une saisie de dépôt en ligne pour chaque porteur de projet : la plateforme génère automatiquement un n° de dossier et un accusé de réception pour chaque dossier
  Pour les dossiers DRAAF, renseigner le libellé du projet ou son acronyme dans le champ Dossiers multipartenaires instruits par la DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes
• Lorsque votre dossier a été réceptionné (« passé en instruction »), vous recevez un accusé de réception de dépôt valant date d’exigibilité, votre dossier n’est plus modifiable et il est transmis aux services instructeurs.
  Néanmoins, vous pouvez à tout moment y apporter des compléments ou des pièces modificatives via l’onglet « Messagerie ».