Quelles sont les pièces attendues dans le dossier de candidature d’ici le 20 septembre (rappel)?
Formulaire de demande de subvention signé + annexe 2 uniquement : Le formulaire est rempli par le chef de file du pôle, qu’il fasse, par la suite une demande de subvention ou non. Il permet d’officialiser la candidature en la rattachant aux programmes puisqu’il s’agit du seul document signé (pour la demande de subvention, indiquer les coûts totaux liés au plan d’action pluriannuel. Il s’agit d’un prévisionnel pour le compte du partenariat qui ne vous engage pas fermement). Seule l’Annexe 2 est à compléter avec les indicateurs déjà préremplis (liste déroulante). Pour les parties descriptives vous pouvez, le cas échéant, renvoyer vers les pages de votre mémorandum. En aucun cas, il n’est demandé de constituer un ou plusieurs dossiers de demande de subvention pour les actions prévues. C’est une option qui est laissée aux porteurs et qui doit faire l’objet d’un envoi séparé (pas de date butoir).
Mémorandum de 20 pages: il s’agit de présenter efficacement la stratégie du pôle. Des documents descriptifs ou plus détaillés peuvent être fournis en annexe, sous réserve que l’information essentielle (résumé, conclusion d’une étude, carte ou schéma de synthèse) soit bien dans le mémo. Il ne faut pas que l’on ait à lire les annexes pour comprendre le territoire et la stratégie. Par exemple, la carte du territoire ainsi que le nombre d’habitants du territoire du pôle figurent dans le mémo et un tableau des communes avec le nombre d’habitants par commune et le code INSEE de chaque commune figure en annexe.
Fiche(s) de poste de la ou des personnes en charge de l’animation
Délibérations des partenaires du pôle (institutions ou associations), pour les entreprises, un simple courrier suffit, approuvant la stratégie et confirmant l’appartenance de la structure au partenariat
Fiche de synthèse de la stratégie LEADER (que la convention soit signée ou non) impactant le territoire: que le territoire soit pour tout ou partie concerné par un GAL, la fiche est à fournir. Attention: un même type de dépense de ne peut être éligible sur du FEADER et du FEDER. Les activités de pleine nature ne peuvent se retrouver en tant que telles sur un LEADER et sur le PO Massif central. Exemple: si vous prévoyez l’aménagement de parcours VTT sur le pôle, l’aménagement de parcours VTT ne peut être également prévu sur le LEADER, même si une autre partie du territoire est concernée que le cœur de pôle.
