Cas n°1: candidature pays ou PNR = produire une délibération des communautés de communes du territoire. Cas n° 2: candidature communcautés de communes = produire une délibération du pays + des autres communautés de communes du pays (l’économie étant compétence des com com, si un EPCI intervient sur le territoire d’un autre, il est necessaire que l’EPCI ait délibéré en ce sens).
l'agenda
du07/04 au 31/12
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du10/09 au 31/12
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du13/10 au 01/01
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