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Le projet du mois

Pôle de Pleine Nature – Aigoual

Le projet Pôle nature 4 saisons du Massif de l’Aigoual consiste à développer, améliorer et valoriser une nouvelle offre d’activités […]

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Quel régime d’aide d’Etat sera appliqué à chaque demande de financement?

Afin de préparer au mieux la candidature du pôle avec les partenaires, il est recommandé d’opter pour une approche prudente valable pour tous les maîtres d’ouvrage

• régime cadre exempté sur les infrastructures tourisme et loisir, qui autorise un taux d’aide maximum de 80% pour toute opération <1M€. Le taux maximum prévu dans le cahier des charges de l’appel à projets sera appliqué, soit 70% maximum.
• de minimis: 200 000€ d’aides publiques  « sans condition » sur 3 ans pour la structure maître d’ouvrag

Il est également conseillé de veiller à ce que les recettes générées par le projet (- charges d’exploitation) ne dépassent pas l’autofinancement du projet.

Le régime d’aide d’Etat applicable sera examiné au cas par cas, dans le sens le plus favorable au porteur.