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Publication de la loi n°2026-797 du 18 août 2026 pour une montagne vivante et souveraine
La loi n°2026-797 du 18 août 2026 pour une montagne vivante et souveraine a été publiée au Journal officiel de la République française du 19 août 2026.
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Cette loi modifie la loi n°85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, dont la version agrégée sera disponible prochainement




