République Française l'Europe s'engage dans le Massif central

Template : index.php

AAP Accueil 2018 et 2019 : quelles démarches doit-on engager pour permettre de bénéficier potentiellement de la rétro-activité des dépenses

Concernant la rétroactivité des dépenses, le FEDER Massif central et le FNADT n’ont pas les mêmes règlements d’intervention : pour le FNADT les dépenses des lauréats de cet AAP 2018 seront éligibles dès que l’ARC sera délivré (Accusé de Réception Complet du dossier). En revanche pour le FEDER, les dépenses éligibles peuvent être antérieures à cette date d’ARC et donc de prendre en compte des dépenses « entre les deux AAP ».

l'agenda

du07/04 au 31/12

Fonds vert – Édition 2026

Lire la suite

du01/09 au 15/11

Appel à candidatures : habitats participatifs en réhabilitation en territoires et centres-bourgs ruraux

Lire la suite

du10/09 au 31/12

Appel aux dons et mécénat d’entreprise pour l’acquisition d’un Trésor national

Lire la suite

Toutes les dates

Revenir en haut de page