Pour l’Etat : dès que l’accusé de réception de dossier complet est reçu par la structure. Pour le FEDER : à partir du 1er janvier 2014. Attention : dans tous les cas, le poste ne peut dépasser 3ans à compter de la date de début d’engagement des dépenses.
l'agenda
du07/04 au 31/12
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du01/09 au 15/11
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du10/09 au 31/12
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