Si la candidature est retenue les obligations en terme de publicité sont indiquées sur le site des Programmes https://www.massif-central.eu/ressources/obligations-de-publicite/

La durée maximale de conventionnement est de 3 années.

Oui, car il est intitulé « fonctionnaire stagiaire », il a vocation à être titularisé et son année de stagiaire est comptabilisé ultérieurement comme une année de fonctionnaire.

Une candidature visant une démarche d’accueil organisée autour d’un secteur professionnel spécifique (comme la santé) est recevable ; projet qui permet effectivement d’intervenir sur les 4 thématiques et les 4 axes d’intervention visés ; une approche qui peut aussi permettre une stratégie plus efficiente car ciblée sectoriellement.

Non, aucunes aides d’état ne sera appliquées aux subventions accordées dans le cadre de cet AAP. En raison de l’absence d’impact sur le champs concurrentiel et les échanges intra communautaires

L’aide FEDER et/ou FNADT est plafonnée à 100 000€ par dossier sur la durée de l’opération qui ne peut exéder 3 ans. Avec un taux d’intervention à 50% (au maximum)

Pour les territoires :

Oui, pour le FEDER (à condition que ce titulaire soit le chargé de mission « Accueil » dédié ; les autres frais de personnel sont inéligibles)

Non, pour le FNADT

Pour les départements :

Non pour le FEDER et pour le FNADT

Le dossier est déposé via la plateforme de dépôt de ce site Internet: https://www.massif-central.eu/jai-un-projet/deposer-un-dossier/

Prévoyez de déposer votre dossier avant 16h: après cet horaire nous ne pourrons garantir la bonne réception de ce dossier si vous rencontrez des problèmes techniques.

Les accusés de dépôt vous seront délivrés dans la semaine du 20 septembre sur la base de la date de dépôt de la dernière pièce du dossier de candidature et après vérification du contenu du dossier.

Il s’agit de fournir des fiches de synthèse de la stratégie globale LEADER et les fiches thématiques se rapportant au tourisme, tous domaines confondus. L’objectif est d’éviter les mauvaises surprises et les incompatibilités de financement au moment de l’instruction financière des dossiers de demande de subvention.

Que le pôle de pleine nature soit pour tout ou partie couvert par un GAL (ou plusieurs), un même type de dépense ne pourra être financé à la fois par du FEADER et du FEDER selon que l’activité se trouve en coeur de pôle ou en périphérie.

La vocation de l’appel à projets Massif central est de financer les investissements directement liés aux APN et de laisser aux autres programmes régionaux le soin de financer les investissements complémentaires (hébergements, bien-être, formations etc.) qui participent tous de la même stratégie de développement d’une destination touristique et de loisir de pleine nature.

Le financement de l’animation sur 60% d’un ETP est prévu pour toute la durée du plan d’action présenté par le pôle.

Il sera toutefois nécessaire de présenter plusieurs dossiers successifs de demande de subvention puisque les conventions d’attribution de subvention ne dépassent pas 3 ans.