1 – Avancement des programmes Massif central au 19/03/2013

Les programmes Massif central sont :

• le Programme Opérationnel Plurirégional (POP), doté de 40 M€ de FEDER et de 60 M€ de contreparties, dont 40 M€ de contreparties publiques.
• la Convention de Massif (CIMAC) dotée de 60 M€ de l’État et de 60 M€ des Conseils régionaux.

En 2012, 281 dossiers ont été programmés. Depuis 2007, 1 352 dossiers ont été instruits, et 865 ont été programmés. Malgré de nombreux projets pluripartenaires aux montants individuels assez faibles, le budget moyen par dossier est de 118 500 €.

Le Programme Opérationnel Plurirégional FEDER Massif central

Le FEDER est programmé à hauteur de 98,2 % sur l’axe 1, 106,1 % sur l’axe 2 et 76,1 % sur l’axe 3. Cette différence d’avancement mérite un certain nombre de commentaires.

L’axe 1 correspond à l’axe stratégique du schéma de Massif : regagner de la population. Car cela est, dans les zones à faible densité, une nécessité économique. Les bassins d’emplois sont étroits et les entreprises ont des difficultés de recrutements spécifiques. Mais le gain de population c’est aussi, grâce aux transports sociaux, aux salaires, à l’activité, une source de richesse : c’est l’économie présentielle.

Enfin, c’est aussi une nécessité pour maintenir un bon niveau de qualité de vie, qui est un atout du Massif central.

De fait, cet axe, prioritaire, a bien avancé. Surtout, il a été consommé utilement. Ainsi, les évaluations conduites sur les politiques d’accueil (lien vers page éval accueil) en ont montré à la fois la pertinence et l’efficacité. Le Massif central regagne des habitants. Il en gagne plus que s’il n’y avait pas de politique d’accueil.

On ne peut que se réjouir de ce succès, sur un axe politique spécifique Massif central, hors des sentiers battus à l’époque. Le succès de cette politique intégrée interroge d’ailleurs pour l’avenir, puisqu’elle transcende les objectifs thématiques.

L’axe 2, assez classique, de développement économique, a également fait recette. Quatre actions étaient inscrites au sein de cet axe, et on peut indiquer qu’au cours de ce programme, un ciblage plus précis des opérations a été effectué avec, par exemple, l’édition de stratégies en matière de tourisme et de bois.

De manière générale, l’innovation a été bien présente dans le programme, ainsi que l’a montré l’évaluation conduite à la demande du Comité de Massif en 2012 (téléchargeable en bas de page).

Sur l’axe 3, l’avancée plus lente du FEDER résulte d’un mauvais ciblage de l’axe, avec l’échec connu sur le volet transport, dont il a été tiré des leçons dans le groupe de travail État-Régions sur le sujet. Pour autant, en matière environnementale, de beaux projets ont permis de faire avancer cet axe, projets qui confortent l’ambition du Massif central en matière de valorisation des aménités.

La Convention interrégionale de Massif

L’état d’avancement de la CIMAC est de 65 % : l’axe 1 atteint 68 %, l’axe 2 est à 75 %, l’axe 3 à 46 %.
Les crédits de l’État sont représentés à 77 % par du FNADT. Il est ainsi clair que les crédits « génériques » ont été plus facilement mobilisés que les crédits sectoriels ; une leçon pour l’avenir doit être tirée des difficultés à mobiliser des lignes financières sectorielles, en interrégional, lorsque le contenu n’a pas été bien défini à l’avance. En effet, sur le ministère de l’Agriculture, où les actions étaient précises, l’avancement de la consommation est satisfaisant. Pour les Conseils régionaux, la répartition se traduit comme suit : Auvergne, 33% ; Limousin, 27% ; Midi-Pyrénées et Rhône-Alpes, 13% chacun ; Languedoc-Roussillon, 10% ; Bourgogne 9%.

2 – Évaluations thématiques, analyses détaillées

Au cours de l’année 2012, deux évaluations stratégiques ont été réalisées avec les objectifs suivants :

• analyser la thématique dans les programmes en cours ;
• fournir des préconisations pour les futurs programmes Massif central.

Ces évaluations ont porté sur l’accueil et l’innovation :

• Pour l’accueil, l’une des questions centrales était : quelle est la plus value de l’approche Massif sur les politiques d’accueil de population, premier axe de la stratégie actuelle ?
• Pour l’innovation, il s’agissait d’étudier dans quelle mesure l’axe 2 du programme actuel (création de richesses) présentait des approches innovantes.

Les résultats complets de ces évaluations sont disponibles en cliquant sur les liens ci-dessous :

> Évaluation accueil (PDF – 2 Mo)

> Rapport final (PDF – 4 Mo)

> Annexe 1 : Bilan des projets (PDF – 1 Mo)

> Annexe 2 : Étude de cas (PDF – 277 Ko)

> Annexe 3 : Résultat de l’enquête auprès des bénéficiaires (PDF – 5,3 Mo)

> Évaluation innovation (PDF – 3 Mo)

> Synthèse (PDF – 6 Mo)

3 – Évaluation Ex Ante et Environnementale

Cette évaluation est lancée au moment de l’élaboration du programme Massif central 2014-2020.

Elle suit un processus itératif et interactif pour permettre de prendre en compte les préconisations de l’évaluation tout au long de la construction du programme.

> Note de cadrage (PDF – 1 Mo)

> Rapport intermédiaire (PDF – 2 Mo)

4 – Divers

> Étude sur la capitalisation des programmes opérationnels interrégionaux en France (PDF – 309 Ko) (Document : ViaRégio)