Massif central République Française l'Europe s'engage dans le Massif central

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Le projet vise à conforter une qualité différenciée des produits issus des filières d’élevage herbager (lait et viande, bovin ovin […]

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Le comité de programmation

Le Comité de programmation examine tous les dossiers de demande de subvention Massif central réputés complets au moins 11 semaines avant sa date de réunion. Il émet un avis favorable, défavorable ou d’ajournement sur les opérations faisant une demande de subvention FEDER et/ou FNADT, suite à un processus conjoint d’instruction.

De manière générale, la Convention de Massif (CPIER Etat-Régions-Départements) et le programme opérationnel FEDER tiennent un comité de programmation conjoint, coprésidé par le Président du GIP Massif central et le Préfet coordonnateur de massif. Il est composé de représentants de l’État, des Régions, des Départements et de l’autorité de certification.

> Téléchargez le règlement intérieur du comité de programmation (version du 2 juin 2016) (PDF – 50 Ko)

Les comptes-rendus du comité de programmation

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