Massif central République Française l'Europe s'engage dans le Massif central

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VALOMAC

Le projet vise à conforter une qualité différenciée des produits issus des filières d’élevage herbager (lait et viande, bovin ovin […]

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Guide du porteur de projet

Le guide du porteur est destiné aux candidats ainsi qu’aux bénéficiaires d’une subvention européenne, au titre du Programme opérationnel Interrégional Massif central 2014-2020.

Consulter le guide du porteur en ligne

Pour obtenir une subvention FEDER (fonds européens de développement régional), il faut :

Remplir les bases de l’attribution d’une aide via :

  • L’obtention de cofinancements publics de l’État ou de collectivités territoriales
  • Une trésorerie suffisante pour préfinancer votre projet
  • Une comptabilité claire qui assure la traçabilité des fonds versés pour mener votre projet
  • Un engagement à informer le grand public de l’existence d’une contribution européenne sur votre projet
  • La possibilité d’être contrôlé pour vérifier le bon usage des fonds publics

Remplir les conditions suivantes :

  • Le projet doit être clairement défini
  • Le projet doit contribuer aux objectifs du PO (décrites dans les fiches thématiques ci-dessous) et aux principes horizontaux (égalité homme/femme, développement durable, technologie de l’information et de la communication, innovation)
  • Le projet doit avoir un plan de financement équilibré

Remplir les conditions d’éligibilité des dépenses :

  • L’éligibilité doit être temporelle (les dépenses doivent être acquittées entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2023)
  • L’éligibilité doit être matérielle (équipement, investissements, etc.) et immatérielle (frais de personnel, de structures, etc.)
  • L’éligibilité doit être géographique c’est-à-dire couvrir le périmètre du Massif central

Pour vous aider dans la construction de votre démarche de demande d’aide, vous trouverez également dans le guide du porteur :

  • Des fiches thématiques : il s’agit d’un descriptif des conditions d’éligibilité des projets et des dépenses par thématique
  • Des fiches pratiques : il s’agit d’un descriptif des attentes de l’autorité de gestion lorsqu’il s’agit de remplir un formulaire de demande de subvention, d’un plan de financement, d’une demande de paiement etc.
  • Des modèles : il s’agit de documents types que le porteur de projet peut utiliser pour justifier des dépenses ou des actions (feuille de temps, marchés publics etc.).
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