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VALOMAC

Le projet vise à conforter une qualité différenciée des produits issus des filières d’élevage herbager (lait et viande, bovin ovin […]

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Foire aux questions

AAP Accueil 2018 : Pré -requis : Pour l’ingénierie, pour montrer l’existence d’une équipe, est ce que cela suffit de mettre l’organigramme de la structure ?

L’organigramme est un bon outil pour identifier la structuration de l’équipe. Les fiches de postes permettent de détailler les missions de l’équipe

AAP Accueil 2018 : Est-il possible d’avoir un exemplaire de convention de partenariats ?

Pas de formalisation de convention de partenariat type. Le format est libre mais la convention doit définir les champs d’intervention de chacun des intervenants (elle peut faire référence à une convention déjà existante qui devra être jointe également)

AAP Accueil 2018 : Les actions sur la culture de l’accueil sont indiqués en plus du plan d’actions : est ce qu’il y a des attentes particulières sur cet axe ?

Les actions sur la « culture de l’accueil » font partie intégrante du plan d’actions; pour le Partenariat la culture de l’accueil est une condition de réussite de la politique d’attractivité. Une attention particulière sera portée aux actions favorisant la culture de l’accueil

AAP Accueil 2018 : Quelles sont les obligations en terme de publicité ?

Si la candidature est retenue les obligations en terme de publicité sont indiquées sur le site des Programmes https://www.massif-central.eu/ressources/obligations-de-publicite/

AAP Accueil 2018 : Un agent stagiaire (avant titularisation) est-il considéré comme un fonctionnaire ?

Oui, car il est intitulé « fonctionnaire stagiaire », il a vocation à être titularisé et son année de stagiaire est comptabilisé ultérieurement comme une année de fonctionnaire.

AAP Accueil 2018 : Est-ce qu’une candidature peut être ciblée sur une thématique/ un public cible unique (la santé/ les professionnels de santé) ?

Une candidature visant une démarche d’accueil organisée autour d’un secteur professionnel spécifique (comme la santé) est recevable ; projet qui permet effectivement d’intervenir sur les 4 thématiques et les 4 axes d’intervention visés ; une approche qui peut aussi permettre une stratégie plus efficiente car ciblée sectoriellement.

AAP Accueil 2018 : Les aides accordées dans le cadre de cet AAP seront elles des aides d’état ?

Non, aucunes aides d’état ne sera appliquées aux subventions accordées dans le cadre de cet AAP. En raison de l’absence d’impact sur le champs concurrentiel et les échanges intra communautaires

AAP Accueil 2018 : Le montant de l’aide FEDER et/ou FNADT est d’un maximum de 100 000€ sur 3 ans ? Est-ce que ce montant est valable uniquement pour le FEDER ou FEDER et FNADT cumulé ?

L’aide FEDER et/ou FNADT est plafonnée à 100 000€ par dossier sur la durée de l’opération qui ne peut exéder 3 ans. Avec un taux d’intervention à 50% (au maximum)

 

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